Politique de confidentialité et de protection des données

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

ÉPICÉA, Société à responsabilité limitée, au capital de 2000 euros dont le siège social est situé à Toulon, 83000, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 891 600 132 traite les données collectées vous concernant, et est responsable des
traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par
ÉPICÉA.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

ÉPICÉA collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :
En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos
clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.
Ces traitements incluent notamment :
*) La possibilité de créer un compte,
*) la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
*) Vous permettre de bénéficier des services de ÉPICÉA, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous
inscrire aux newsletters, etc..
*) Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à ÉPICÉA, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité ÉPICÉA font l’objet de conditions d’utilisation
spécifiques au programme de fidélité.
*) le recueil de vos commentaires et avis ;
*) la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client
accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
*) la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en
application de la règlementation sur les données personnelles ;
*) la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via ÉPICÉA ; en fonction des résultats
des contrôles effectués, ÉPICÉA pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes
d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de ÉPICÉA, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à ÉPICÉA et à votre compte en ligne
*) la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
*) d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou
des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
*) de tracer et administrer les preuves que ÉPICÉA doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des
besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
*) la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
*) de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de ÉPICÉA (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).
*) pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par
notifications mobiles, selon votre profil,
*) pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions
mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous
nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le
traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis
en œuvre avant cette révocation.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles,
pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :
*) les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
*) l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
*) les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi
que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :
*) parce que cela est nécessaire pour fournir les services de ÉPICÉA.
*) dans le cadre de l’accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur
nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
*) dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de ÉPICÉA parce que cela est nécessaire
pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude
et assurer notre défense en cas de contentieux.

QUELLES DONNEES COLLECTONS – NOUS ?

Les données traitées dans le cadre ÉPICÉA sont issues :
*) de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées
*) de l’utilisation des services ÉPICÉA tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de ÉPICÉA ou via ÉPICÉA : données
permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de
commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
*) des sites et applications mobiles édités par des entités tierces à ÉPICÉA: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous
sont adressées ;
*) des réseaux sociaux de type Facebook, Linkedin, Twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre ÉPICÉA et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site
ÉPICÉA. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site ÉPICÉA, Twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez
pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ÉPICÉA.
*) Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique,
des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout
consentement requis avant toute transmission à ÉPICÉA.
*) Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
*) personnes habilitées des services concernés au sein de la société ÉPICÉA (ex: services en charge du marketing, des études et analyses,
des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité
des systèmes d’informations) ;
*) aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
*) les prestataires et sous-traitants de la société ÉPICÉA (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
*) les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous
concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être
utilisées pour ces annonceurs
*) les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre
d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 5 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations
commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard
des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
*) 6 ans pour les documents fiscaux ;
*) 10 ans pour les pièces comptables ;
*) toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées
pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

La société ÉPICÉA prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place
les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles
et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société ÉPICÉA choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de
ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les
sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société ÉPICÉA.

VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors
Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les
réseaux sociaux.
Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous-traitant signent avec ÉPICÉA par exemple soit des clauses types définies
par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la
protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que
d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit
de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, ÉPICÉA pourra
demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous
sera communiquée.
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir,
qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt
légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, ÉPICÉA cessera le traitement sauf
lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la
prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous
aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)
ÉPICÉA souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences
dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits
sera conservées à des fins de suivi
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à ÉPICÉA, 1 centre commercial La Tour 93120 La Courneuve :
– Par courrier électronique : contact@lafourche.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité
portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs
délais
Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur
laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également
introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
07. Tél : 01 53 73 22 22).

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